Exclusion normative

Exclusion des émetteurs en violation avec des normes et conventions internationalement reconnues. En pratique, les dix principes du Pacte Mondial des Nations Unies constituent le référentiel souvent utilisé. Ces principes s’appuient en particulier sur la déclaration universelle des droits de l’homme, la déclaration de l’Organisation Internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail, la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement et la convention des Nations Unies contre la corruption. Par extension, ce terme désigne parfois l’exclusion d’entreprises pour leurs pratiques environnementales ou sociales controversées même si elles ne font pas l’objet de normes.