Bâtiment 7 : fabrique d’autonomie collective

Bâtiment 7 : fabrique d’autonomie collective

Dossier spécial Obligations communautaires

Cet article est le deuxième d’une série de 4 témoignages d’entreprises qui émettent actuellement des obligations communautaires dans le cadre du projet-pilote porté par le TIESS (Territoires innovants en économie sociale et solidaire).

 

Qu’est-ce qu’une obligation communautaire ?

L’émission d’obligations communautaires permet aux organismes à but non lucratif de mobiliser de nouvelles sources de capitaux privés auprès de leur communauté de soutien, d’assurer leur développement et de renforcer leur ancrage territorial. Elles sont proposées à la communauté sans intermédiaire et constituent un modèle de financement participatif pair-à-pair, qui permet aux citoyens d’investir leur épargne dans des projets qui leur tiennent à cœur.

Les obligations communautaires sont des titres de créances et ont des caractéristiques semblables à toute obligation soit : une valeur nominale, une échéance, une rémunération (taux d’intérêt) etc. Elles sont accessibles à tout type d’investisseurs, mais peuvent être émises uniquement par des organismes à but non lucratif.

Utilisées avec efficacité depuis plusieurs années en Ontario, notamment par le Center for Social Innovation (CSI) ou encore Solar Share à Toronto, et à plus petite échelle au Québec, elles sont encore peu connues et sous-exploitées. C’est pourquoi le TIESS, organisme de liaison et transferts en innovation sociale, suit et documente le processus d’émission de 4 entreprises-pilotes afin d’élaborer des outils qui permettront le déploiement de cette nouvelle avenue de financement et d’investissement solidaire.

 

b7_signaturesymboleLe Bâtiment 7 : une histoire égale à nulle autre

L’histoire du Bâtiment 7 marque notre imaginaire collectif… et heureusement. Cela n’arrive pas tous les dix ans qu’une communauté se réapproprie un bâtiment ferroviaire grand de 90 000 pi2, plus 1M$ pour frais de travaux, par les seules forces de sa ténacité et de son unité. Si cette histoire nous fait du bien, c’est qu’elle nous appartient, collectivement : elle illustre à la fois nos possibles et notre commun.

 

Le Collectif 7 À NOUS s’est réapproprié ce bâtiment industriel patrimonial, fragment de l’histoire populaire de Pointe-Saint-Charles, afin de le convertir en un lieu de rassemblement alternatif accessible et bouillonnant de projets. Enraciné dans le milieu qui l’a fait naître, ouvert sur le monde, le Bâtiment 7 aspire à devenir un moteur de transformation culturelle, sociale, politique, économique et environnementale.

 

Le projet à naître : une fabrique d’autonomie collective

Microbrasserie, magasin général, ateliers de bois, de métal, pour les vélos et pour la production artisanale ; maison de naissance, CPE, services communautaires à la famille et espace santé ; ateliers d’art contemporain et espaces de diffusion ; serre, cuisine de transformation, animaux; jardins collectifs et intégration maximale au quartier environnant : le Bâtiment 7 vise ni plus ni moins à devenir un fabrique d’autonomie collective, un lieu où expérimenter ce que l’on désire ardemment pour la société de demain.

 

Les obligations communautaires : une innovation sociale

Le financement d’une initiative semblable pose assurément ces défis. Les financements traditionnels en économie sociale, les subventions publiques aux infrastructures et les dons privés en sont les clés principales. Pourtant, cela ne suffit pas et là encore, il y a des éléments à repenser, à se réapproprier, à réinventer. Avec le Bâtiment 7, on parle de commun, d’autonomie et de propriété collective ; la question du financement est aussi à ré-enchâsser dans cette perspective.

Comment peut-on imaginer qu’une communauté en vienne à investir dans les infrastructures qui soutiennent son travail, ses loisirs, sa production alimentaire, ses services à la famille ? Comment peut-on penser l’investissement en circuit court et circulaire, afin d’éliminer les intermédiaires qui régissent nos vies ? Dans ce questionnement, les obligations communautaires se posent comme une réponse radicalement innovante que le 7 À NOUS a choisi de pleinement embrasser.

 

La 1ère émission du 7 À NOUS : 50 000$ pour propulser la réalisation

Le 7 À NOUS est à l’aube de la réalisation de sa première phase de développement. Certains travaux d’urgence ont déjà démarré, mais le montage financier global de la phase 1, qui totalise 4M$ est toujours en voie d’être complété. L’équipe, les différents comités et le conseil d’administration travaille d’arrache-pied pour attacher toutes les conditions nécessaires au vrai démarrage de la phase 1 : ententes avec occupants, conception de l’espace, plans, cession définitive du Bâtiment, financement.

La première émission vise à soutenir l’organisme 7 À NOUS dans la conclusion de ces dernières étapes dites de « prédémarrage » : salaires, études, frais de cession, frais de fonctionnement et de mobilisation. L’ensemble de ces postes budgétaires totalisent 150 000$. De ce montant, 100 000$ ont déjà été confirmés par l’Arrondissement le Sud-Ouest, le premier prix en économie sociale du Concours de PME MTL Grand-Sud-ouest, un prêt solidaire de la Fondation Béati et des dons privés. À ce stade, les financements « traditionnels » ont été épuisés, et pour permettre au 7 À NOUS de franchir les derniers jalons avant la réalisation, la communauté de soutien est mobilisée par le biais d’une première émission d’obligations communautaires.

La campagne de 50 000$ a débuté au 3 novembre et se termine au 31 décembre 2016. Elle est caractérisée par l’émission de 50 titres de 1000$ portant des intérêts de 2%. Son terme est de 5 ans, et le remboursement du capital et le paiement des intérêts se font à échéance. Elles sont non-garanties, mais pour minimiser le risque des investisseurs, le décaissement par l’investisseur est prévu se faire seulement lorsque la cession du Bâtiment 7 au 7 À NOUS sera définitive. Si le projet avorte ou si l’organisme cesse ses activités, l’immeuble sera vendu pour rembourser les créanciers, mais il est important de mentionner que dans tel cas, les détenteurs d’obligations seraient les derniers à être remboursés.

 

Et à venir… : une 2e émission de 250 000$

La 1ère émission va bon train et le 7 À NOUS est déjà en train de prévoir sa 2e. Car une fois complété le prédémarrage, c’est bel et bien la réalisation de la phase 1 en tant que telle qui est en jeu, avec 4M$ de travaux à être réalisés en 2017.

Le montage financier de la phase 1 comporte 1,25M$ de dons (complété à 75%), 1,5M$ de subventions publiques (complété à 80%), 1,25M$ de prêts, dont 1M$ en prêt conventionnel (en cours de négociation) et 250K$ en obligations communautaires.

La 2e émission est prévue être davantage diversifiée au niveau des titres offerts, autant au niveau des montants que des taux d’intérêts. Le 7 À NOUS veut être capable de répondre à différents types d’investisseurs, en émettant des certificats entre 500$ et 50 000$.

Si la mobilisation des investisseurs autours de la 1ère émission s’est fait davantage dans le bassin de supporteurs directs du Bâtiment 7, la 2e sera orientée plus largement et accompagnée d’une campagne de sociofinancement.

 

Voyons grand : défrichons tout !

Lorsqu’on a de grands rêves, il faut savoir qu’on devra défricher un maximum de nouvelles avenues pour qu’ils puissent voir le jour. Au 7 À NOUS, on veut ni plus ni moins réinventer de nouvelles avenues pour le développement des communautés et pour cela, il faut ni plus ni moins tout défricher au passage.

 

IntéresséEs à embarquer dans cette aventure ?

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À propos des auteurs 

 

 

 

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A propos du TIESS

Organisme de liaison et de transfert en innovation sociale (OLTIS) reconnu par le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (MESI), le TIESS repère, inventorie, éclaire et systématise les innovations expérimentées par les entreprises et les organisations de l’économie sociale afin d’en favoriser la diffusion et l’appropriation. Il permet de réaliser un transfert de connaissances pratiques et théoriques et contribue au développement des territoires du Québec


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