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Que font les investisseurs engagés pour faire avancer la cause de la lutte aux inégalités de genre cette année ?

L’engagement des actionnaires est un outil important utilisé pour lutter contre les inégalités entre les sexes. Jusqu’à présent, nous avons identifié une seule proposition d’actionnaire soumise, cette année au Canada (2016), sur la question des inégalités entre les sexes. Le Fonds Jantzi Social Index Meritas a déposé une résolution d’actionnaires avec Restaurant Brands International Inc. (RBI) (le nouveau nom de la société pour la fusion de Burger King et Tim Hortons) , demandant à l’entreprise d’adopter une politique interne sur de la diversité au conseil d’administration.

Ceci est leur proposition (traduction libre):

La diversité de genre est un attribut essentiel d’un conseil qui fonctionne bien et une mesure de bonne gouvernance d’entreprise. La concurrence sur le marché mondial requiert des entreprises de promouvoir et choisir des personnes pour des postes de direction qui apporteront diverses perspectives au processus de prise de décision. Les recherches ont démontré que les entreprises qui ont des femmes au sein du conseil d’administration ont mieux performé en comparaison à leurs pairs. 

Reconnaissant les avantages de la mixité des conseils d’administration, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a récemment apporté des modifications à la Norme canadienne 58-101. Ces modifications suivent un modèle de « se conformer ou s’expliquer » et exigent aux émetteurs de faire des révélations concernant le nombre de femmes sur le conseil d’administration et à des postes de la haute direction.

 Avant de fusionner avec Burger King pour devenir RBI, Tim Hortons comptait trois femmes sur son conseil de douze personnes. Après la fusion, RBI n’a toutefois plus de femmes sur son conseil d’administration. En outre, dans sa Circulaire d’information 2015 RBI, on note qu’il n’a pas de politique écrite formelle relative à l’identification et la nomination de femmes administratrices, ni sur la diversité. Beaucoup de ses concurrents tels que McDonalds, Starbucks, Dunkin ‘Brands et Wendy ont au moins deux femmes administratrices sur leurs conseils d’administration. Comme les actionnaires à long terme, nous croyons que le restaurant Brands International (RBI) bénéficierait d’élargir son bassin de recrutement et de la promotion d’un conseil d’administration plus diversifiée. RBI a déclaré que : « même si nous ne disposons pas d’une politique écrite et formelle relative à l’identification et la nomination de femmes administratrices ou, d’une politique officielle de la diversité, le Comité NCG cherche un groupe diversifié de candidats administrateurs, y compris la diversité par rapport à l’âge, le sexe et l’origine ethnique ».  Cependant, le comité de nomination et de gouvernance (NCG) est composé exclusivement de membres de l’ancien conseil d’administration de Burger King. Avant de devenir RBI, Burger King, qui était auparavant contrôlé par 3G Capital, ne comptait aucune femme sur son conseil d’administration. Nous pensons donc que le Conseil doit adopter une approche plus formelle et systématique pour améliorer la diversité dans ses rangs.

Les actionnaires demandent que le Conseil d’administration :

  1. Adopter et publier, une politique de diversité du conseil d’administration écrite officielle par Décembre 2016. et
  2. Fournir aux actionnaires un rapport de Décembre 2016, à un coût raisonnable et en omettant des informations confidentielles, qui décrit les plans , les échéanciers , les processus et les activités de la Commission pour accroître la diversité des sexes au sein du conseil d’administration et parmi les cadres supérieurs. Nous proposons que le rapport demandé aborde également le nombre de femmes dans le bassin de candidats pour la période de recrutement la plus récente.  ( Source : SHARE ) .

 

Que pouvez-vous faire?

Le vote fait une différence. Si vous détenez des actions dans un fonds commun de placement, les votes pour les titres boursiers de ces fonds sont exprimés par le gestionnaire de placements. Les fonds communs ont l’obligation de vous préparer un rapport de vote, mais seulement à votre demande. Comme un investisseur avisé, il est logique d’examiner les lignes directrices et les dossiers de vote de fonds communs de placement pour prendre des décisions d’investissement.

Si vous détenez le Fonds Jantzi Social Index Meritas, il est pris en charge. Si vous détenez d’autres fonds d’investissement responsable qui détiennent des actions de RBI, ils vont probablement voter en faveur de cette résolution, mais prenez le temps de vérifier leur politique de vote par procuration sur la question (cliquer sur le lien pour un exemple de politique sur cette question : NEI Fonds Proxy, Politique de vote ), ou sentez-vous à l’aise de demander à la société de fonds directement. Si vous détenez d’autres fonds, vous pouvez appeler tout simplement pour demander une action en ce sens. Vous pourriez vouloir demander à la société de fonds leurs dossiers de vote pour voir comment ils ont voté dans le passé sur des questions similaires.

Si vous détenez des actions dans un compte de ‘courtier-gestionnaire’, vous avez probablement renoncé à vos droits de vote à votre courtier. Et dans presque tous les cas, les courtiers votent pour la gestion, en soutenant le statu quo, sur toutes vos actions. Vous pouvez communiquer avec votre courtier et lui laisser savoir que vous voulez voter sur vos propres actions dans votre ‘compte-géré’ à l’avenir.

Quel est l’impact d’un vote ?

Dans le passé, un certain nombre de résolutions similaires ont été soumises par les ‘actionnaires responsables’, et certains avec des résultats positifs. Une étude de 2014 sur l’enjeu a permis de trouver ceci:

« Au total, 16 propositions ont été soumises aux assemblées des actionnaires de 15 sociétés au cours de la période 2010 — 2013 relativement à la parité́ femmes — hommes en ce qui concerne les CA…. Pour toutes les 16 propositions, le CA des sociétés visées a recommandé de voter contre la proposition. Toutes les propositions ont été rejetées avec une moyenne de vote contre la proposition de 92,7 %. …»

Néanmoins, parmi les 15 entreprises qui ont finalement augmenté le nombre de femmes dans leur conseil d’administration entre 2010 et 2013, on y retrouve : Alimentation Couche- Tard inc., BMO , Banque Scotia , Banque Laurentienne du Canada , RBC , Bombardier , Power Corporation , Financière Manuvie , et Québecor Inc.

Source : «Représentation des femmes au sein des conseils d’administration des societies ciblées par la Table des partenaires influents : Bilan 2014» Jean Bédard et Sophie Brière, Université de Laval, Chaire de recherche en gouvernance de societies, Table 4, p. 17


Comments

  1. Un nouveau fonds de BMO investi dans les entreprises qui ont une forte présence de femmes siégeant sur leur conseil d’administration : http://business.financialpost.com/investing/rewarding-gender-diversity-new-mutual-fund-is-letting-canadians-invest-in-women

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