Stratégies Engagement des actionnaires

Grâce à des lettres, à des conférences téléphoniques, à des rencontres individuelles ou à des dialogues avec d’autres investisseurs, les investisseurs responsables qui cherchent à susciter l’engagement des actionnaires établissent des liens productifs avec la haute direction ou le conseil d’administration des entreprises et abordent avec eux les moyens d’améliorer leur approche. Le dialogue constructif permet souvent à lui seul d’engendrer des changements favorables. Si le dialogue atteint une impasse, ces fonds peuvent présenter une proposition aux actionnaires afin qu’ils puissent l’examiner et la soumettre à un vote lors de l’assemblée générale annuelle de l’entreprise. Il arrive parfois que la soumission d’une proposition réussisse à elle seule à convaincre une entreprise de prendre des mesures positives et permette ainsi de supprimer la proposition de l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle afin d’éviter toute publicité négative. Le désinvestissement, c’est-à-dire la vente d’actions, est généralement un dernier recours lorsque le dialogue et les propositions aux actionnaires échouent et quand les entreprises refusent d’améliorer leur rendement sur le plan du respect des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Bien que les fonds n’engagent généralement pas le dialogue avec toutes les entreprises dont les actions se retrouvent dans leur portefeuille chaque année, un autre outil d’influence (et de responsabilité) dont disposent les investisseurs est le vote par procuration.

Les investisseurs responsables ne font pas tous appel à toutes les stratégies d’engagement. L’engagement des actionnaires peut se subdiviser en trois types de démarches : (1) dialogue avec les entreprises; (2) soumission de résolutions aux actionnaires; (3) application et maintien d’une politique de vote par procuration qui indique les modalités de vote sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. Quand les techniques pour susciter l’engagement ne donnent aucun résultat, l’action de dernier recours est le désinvestissement. La section suivante présente des exemples de chacune de ces trois stratégies d’engagement ainsi qu’un exemple de désinvestissement.

Exemples – Dialogue avec des entreprises

Encana

Engagements par l’entremise de Northwest and Ethical Investments (NEI) de 2003 à 2013 (Contenu fourni par Placements NEI, 2014)

On retrouve ci-dessous les détails de l’engagement par Northwest and Ethical Investments (NEI) auprès d’EnCana sur un vaste éventail de questions, dont le changement climatique, les risques des activités dans les sables bitumineux, la fracturation hydraulique, les risques inhérents à l’eau, les droits de la personne, les relations communautaires, les droits des Premières Nations et la rémunération raisonnable reliée au rendement sur le plan du respect des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Pour en savoir plus

ENCANA 

Suncor et Pétro-Canada

Engagements par l’entremise de fonds Northwest and Ethical (NEI) de 2002 à 2013 (Contenu fourni par Placements NEI, 2014)

On retrouve ci-dessous les détails de l’engagement par NEI Investments auprès de Suncor (et Petro-Canada) de 2002 à 2013 sur différentes questions, dont le changement climatique, les risques des activités dans les sables bitumineux, les solutions de rechange aux combustibles fossiles, le développement des énergies renouvelables, les droits de la personne, la protection de la biodiversité, le lien entre la rémunération et la performance sur le plan du respect des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ainsi que le consentement libre, préalable et éclairé (CLPÉ) par les membres des Premières nations.

Pour en savoir plus

 SUNCOR PETROCANADA

Tim Horton’s

Ocean Rock a fait des pressions auprès de Tim Horton’s pendant des années afin d’inciter cette entreprise à offrir du café équitable dans ses magasins. Tim Horton’s, qui avait déjà mis sur pied un programme de partenariat afin d’aider les producteurs de petite taille (même si elle n’achetait pas de grains de café de ces mêmes producteurs), a fini par lancer son mélange de café du partenariat au printemps de 2013. Les ventes de ce café aident à l’établissement de communautés de producteurs de café durable dans des régions clés à travers le monde.
(Source: Shareholder engagement: influencing positive, measurable change.  OceanRock, investment inc.)

TIM_HORTONS

Loblaw’s

OceanRock engage des discussions avec Loblaw’s sur un vaste éventail de sujets depuis 2006, y compris la divulgation de rapports de durabilité, la pratique de vote sur la rémunération des dirigeants « say on pay », et la chaîne d’approvisionnement. En conséquence, la Société publie des rapports de durabilité d’entreprise chaque année depuis 2007 et prend part au Carbon Disclosure Project depuis 2009. L’an dernier, elle a signé l’Accord sur la sûreté des immeubles et la sécurité incendie au Bangladesh et L’Engagement d’entreprise contre le travail forcé des enfants et des adultes dans les plantations de coton en Uzbekistan.
(Source: Shareholder engagement: influencing positive, measurable change.  OceanRock, investment inc.)

LOBLAWS

HP, Dell et Best Buy

La As You Sow Foundation aux États-Unis a soumis des résolutions et engagé des discussions avec ces entreprises afin de mettre sur pied des programmes de reprise et de recyclage de déchets électroniques, permettant ainsi d’éviter que 500 000 tonnes de déchets électroniques ne se retrouvent dans les sites d’enfouissement chaque année. (Source: Asyousow.org)

DELL

McDonald’s

Forte d’un appui remarquable de la part de ses investisseurs (29 %), McDonald’s a lancé un programme pilote en mars 2012 afin de remplacer les verres de styromousse par des verres en papier recyclable dans 2000 de ses établissements aux États-Unis.

 

Shell, BP, Wal-Mart, Novartis, Lockheed Martin, Chevron et autres

ShareAction, une société du Royaume-Uni, décrit plusieurs cas de réussite après avoir engagé des discussions avec des entreprises multinationales sur le site http://shareaction.org/ri-successes.

SHELL

Exemples – Résolutions aux actionnaires

Google

Cette proposition a été soumise aux actionnaires de Google en 2014 sur les pratiques fiscales de la société.

GOOGLE 

CIBC

Cette proposition a été soumise aux actionnaires de la Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC) en 2014. La proposition a été retirée quand le fonds qui l’avait soumise a rencontré la banque et s’est déclarée satisfait quand on lui a confirmé que sa demande serait abordée dans des rapports subséquents.

Canadian_Imperial_Bank 

Exxon Mobil

Les actionnaires ont demandé à Exxon Mobil de rédiger un rapport à un coût raisonnable sur la stratégie d’Exxon en vue d’aborder le risque de droits d’actifs délaissés que pose le changement climatique mondial, y compris une analyse des risques financiers et opérationnels à court et long terme pour la Société, et ce, d’ici le mois de septembre 2014 en omettant les renseignements détenus en propriété exclusive par la Société.
La proposition
L’engagement d’Exxon

EXXON 

Exxon Mobil

Les actionnaires ont demandé au conseil d’administration de présenter un rapport annuel sur les résultats des politiques et pratiques de la Société, au-delà des exigences réglementaires, et ce, afin de minimiser les impacts environnementaux et communautaires défavorables découlant des activités de fracturation hydraulique associées aux formations schisteuses.
La proposition
Les démarches d’entente de retrait

EXXON 

Kraft Foods

Cette proposition a été soumise aux actionnaires de Kraft Foods en 2015 demandant que le Conseil d’administration prépare un rapport public, à un coût raisonnable et en omettant des informations exclusives, décrivant comment Kraft évalue l’impact de la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise sur le déboisement, les questions connexes de droits humains, et les intentions de l’entreprise pour atténuer ces risques.

  
Autres renseignements Autres exemples – Pour obtenir d’autres exemples de résolutions aux États-Unis, consultez le site de As You Sow.

 

Exemples – Vote par procuration

Pour consulter une politique sur les directives de vote par procuration, cliquez sur le lien suivant :
« Proxy Voting guidelines – 2015 » (anglais seulement)
Politique sur les fonds en français : Politique de droits de vote par procuration des Fonds FÉRIQUE

Bien comprendre le processus de vote des actionnaires

Au Canada, tout actionnaire peut soumettre une proposition qui consiste en un bref énoncé dans lequel doivent être inclus les avis de convocation. Elle peut être refusée si elle n’est pas liée directement aux activités de l’entreprise, ou s’il […] y a abus à des fins publicitaires. Le seul moyen de contester ce processus est sur requête déposée auprès d’un tribunal (article s.137(8) de la Loi canadienne sur les sociétés par actions).

La plupart des votes par procuration sont dominés par la direction de l’entreprise et une douzaine des plus importantes institutions financières qui possèdent la majorité des actions de l’entreprise et qui votent souvent de pair avec la direction de façon automatique. En conséquence, il est difficile et extrêmement rare de voir un vote majoritaire lors d’une proposition soumise par un actionnaire. Toutefois, même les votes d’actionnaires minoritaires peuvent servir d’incitatif à des changements significatifs aux politiques d’une entreprise. Cependant il est commun  qu’un investisseur possédant seulement 3% des actions d’une société puisse être un des actionnaires les plus importants. Ainsi, une participation relativement petite peut tout de même permettre d’avoir une influence notable sur la gestion d’une entreprise. Il serait imprudent pour une entreprise d’ignorer toute proposition ayant un aspect environnemental ou social ayant récolté plus de 10% des votes. Ainsi des propositions ayant obtenus plus de 10% des votes influenceront parfois la gestion de l’entreprise afin de répondre aux préoccupations des actionnaires.

Aux États-Unis et au Canada, il y a des exigences à respecter afin qu’une proposition reçoive suffisamment de votes pour être déposée à nouveau l’année suivante. Pour la première année, une proposition doit recevoir 3% des votes pour que les actionnaires puissent redéposer la proposition. Si une proposition est redéposée, elle doit obtenir 6% de support la 2e année, et 10% la 3e année et les années subséquentes afin d’être déposée à nouveau.

Votez vos actions

Exemple de carte de vote par procuration (anglais seulement)
Exemple de formulaire d’instructions de vote (anglais seulement)

 

Exemples – Désinvestissement

(quand les techniques pour susciter l’engagement ne donnent aucun résultat)

Enbridge

L’équipe sous-consultative VanCity Investment Management (VCIM) sur les fonds communs de placement a engagé activement des discussions avec Enbridge pendant cinq ans sur plusieurs risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) relativement au projet de pipeline Northern Gateway tels la sécurité des pétroliers, les impacts sur les droits de la personne, la justesse des démarches de consultation, la divulgation des risques financiers et les dommages environnementaux possibles. Ces discussions se sont soldées par la soumission d’une résolution par VCIM avec deux autres actionnaires institutionnels en 2012 (cette résolution ayant reçu l’appui d’environ 29 % des actionnaires) demandant à la Société d’évaluer les risques associés à l’opposition des Premières Nations au projet. Il s’est ensuivi une réévaluation de la pertinence d’Enbridge pour le portefeuille d’investissement. Tenant compte du déversement de pipeline dans la rivière Kalamazoo (Michigan) en 2010 pour lequel Enbridge a été fortement critiquée et l’annulation par la Société de sa proposition de captage de carbone (destinée à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans une centrale thermique alimentée au charbon), VCIM a finalement conclu qu’Enbridge ne répondait plus aux critères de respect des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et, en conséquence, a retiré les titres, les actions et les obligations d’Enbridge de ses portefeuilles de fonds et gérés.

ENBRIDGE 

Points forts et points faibles

Points forts

  • Cette approche modifie directement le comportement des grandes entreprises et engendre des changements mesurables, positifs et à long terme chez certaines des plus grandes entreprises au Canada et à travers le monde.
  • Cette stratégie favorise la collaboration entre les organismes non gouvernementaux et les investisseurs institutionnels responsables.
  • Les investisseurs tendent à obtenir beaucoup plus de services pour les frais qu’ils engagent (lorsqu’ils investissent dans un fonds qui privilégie la pratique d’engagement)
  • Les plus grands fonds de retraite au Canada font appel à des stratégies suscitant l’engagement au nom de leurs bénéficiaires (canadiens). Ceci implique que des fonds d’investissement importants appuient certaines de ces stratégies et que des Canadiens sont effectivement exposés aux dites stratégies grâce à leurs cotisations aux fonds de retraite.

Points faibles

  • Cette approche est peu connue ou mal comprise par les investisseurs individuels.
  • Beaucoup d’activités sont menées en arrière-plan et les progrès peuvent donc sembler lents.
  • L’engagement est un processus exigeant, ce qui rend cette stratégie difficile ou inaccessible pour les investisseurs indépendants.
  • Même si l’appui des propositions aux actionnaires est relativement élevé, l’entreprise n’a aucune obligation juridique quant à la demande.