Engagements par l’entremise de Northwest and Ethical Investments (NEI) de 2003 à 2013 (Contenu fourni par Placements NEI, 2014)

2003.

En 2003, NorthWest and Ethical Investments (NEI) a soumis deux propositions aux actionnaires d’EnCana, l’une relativement à des questions touchant le changement climatique et l’autre abordant ses préoccupations sur le plan du respect des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans le cadre de l’un des projets de la Société. NEI y encourageait la Société à présenter un rapport sur les passifs financiers possibles inhérents à ses émissions de gaz à effet de serre et sa stratégie en vue de réduire ces passifs, y compris une estimation des coûts et avantages d’une réduction importante des émissions de gaz à effet de serre annuelles selon une série de scénarios de prix de carbone raisonnables en faisant référence au rôle possible des investissements dans le secteur des énergies renouvelables.

NEI a aussi abordé des préoccupations relativement au projet de pipeline de pétrole brut lourd (Oleoducto de Crudos Pesados (OCP)) de la Société en Équateur. NEI a demandé à la Société de rédiger un rapport aux actionnaires décrivant de façon détaillée l’éventail de passifs financiers possibles inhérents au projet OCP, précisant la rémunération et les mesures d’atténuation prises pour aborder la perte d’habitat naturel et divulguant les procédures d’évaluation de risques et les systèmes de gestion conçus afin de susciter l’engagement des différents intervenants et de consulter les communautés locales pour les projets de développement.

La Société a répondu et NEI a convenu de retirer les deux propositions en échange de dialogue. NEI a rencontré la Société deux fois en 2003.

En décembre 2003, NEI a écrit à EnCana afin de terminer les discussions de l’année, offrant son appui et ses conseils sur la mise sur pied de la politique de responsabilité d’entreprise de la Société prévue pour 2014. Parmi les questions abordées, on retrouvait les revendications de rémunération pour le projet OCP, l’instauration pied d’une politique sur les droits de la personne fondée sur les principes internationaux et des Nations-Unies, le « consentement préalable donné en connaissance de cause et sans frais », l’établissement d’une politique environnementale, le changement climatique et les possibilités de marché pour les énergies renouvelables, ainsi que la rédaction de rapports selon les lignes directrices de Global Reporting Initiative (GRI).

2004.

En 2004, NEI a rencontré EnCana afin de discuter de ses préoccupations quant aux activités de la Société en Équateur. NEI a soulevé des questions sur des sujets tels l’évacuation des déchets et les niveaux de toxicité, la combustion, les essais séismiques près des cours d’eau, l’établissement d’une procédure formelle pour la soumission de plaintes communautaires, les relations et la consultation avec les communautés.

En décembre 2004, NEI a soumis une proposition aux actionnaires conjointement avec Boston Common Asset Management, demandant que la Société s’engage à rédiger son rapport de responsabilité d’entreprise de 2005 conformément au format recommandé par GRI. NEI a retiré cette proposition en 2005 après que la Société eut pris l’engagement de la rencontrer afin de discuter du format GRI et de souligner dans son rapport de 2005 qu’EnCana « s’inspirait de GRI » (ou un libellé d’intention semblable), et de consacrer des efforts à « accroître le nombre d’indicateurs » utilisés pour décrire le rendement social et environnemental.

2005.

En 2005, NEI a obtenu l’engagement d’EnCana de rédiger ses rapports conformément aux lignes directrices de GRI en 2006.

NEI a aussi amorcé des discussions avec EnCana sur sa politique sur les droits de la personne et ses systèmes de gestion. Cette même année, EnCana a vendu ses actifs en Équateur, réduisant ainsi considérablement son exposition sur le plan des droits de la personne. La Société a aussi convenu de poursuivre les discussions sur l’établissement de politiques sur la biodiversité.

2006.

En 2006, NEI a soumis deux propositions aux actionnaires d’Encana. La première proposition demandait l’assurance qu’EnCana négocie des ententes sur les répercussions et les avantages avec les Premières Nations, respecte les droits conférés par traité et protège la biodiversité en vue d’assurer la sauvegarde de ces droits. NEI a retiré la proposition quand EnCana a confirmé qu’à l’exception d’un projet non exploité à Elk Valley en Colombie-Britannique, elle ne menait aucune activité d’exploitation sur le territoire des Premières Nations pouvant faire l’objet d’une négociation de traité. Conformément aux lignes directrices de la Société sur les autochtones, EnCana ne mènera aucune activité d’exploitation sur les terres pour lesquelles les Premières Nations revendiquent des droits traditionnels sans mener des discussions et des consultations préalables avec les communautés touchées.

Dans sa deuxième proposition, NEI demandait à EnCana de comparer ses procédures en vue de susciter l’engagement des intervenants envers des pratiques exemplaires internationales. NEI a retiré sa proposition quand EnCana a mené un exercice d’étalonnage et en a divulgué les résultats. La Société a aussi convenu de remettre à NEI un exemplaire de son guide d’engagement d’intervenants et s’est engagée à divulguer de façon plus complète ses pratiques dans son rapport de responsabilité d’entreprise de 2006.

2007.

Suncor, Petro-Canada, EnCana et Penn West ont demandé une présentation privée sur les conclusions des recherches menées par NEI relativement à leur propre rendement d’entreprise. NEI a soumis à chacune de ces sociétés une évaluation des points forts et faibles de leur réaction aux possibilités et risques présentés par le changement climatique, et leur a fait part de ses recommandations.

À cet effet, NEI a rencontré EnCana en octobre afin de lui faire part des résultats de son évaluation annuelle de carte de pointage de durabilité d’entreprise. La Société s’est classée au 7e rang parmi 17 homologues œuvrant dans le secteur du pétrole et du gaz. EnCana a participé à la technologie de saisie et d’entreposage de carbone en émergence et NEI a félicité la Société d’avoir divulgué ses données sur les émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, NEI a invité EnCana à établir des objectifs d’émissions de gaz à effet de serre en vue de réduire davantage ses émissions.

2008.

En 2008, NEI a soumis une résolution auprès d’EnCana lui demandant d’indiquer comment elle tenait compte du coût de carbone possible dans sa planification d’affaires et l’établissement de ses stratégies. EnCana a répondu en divulguant certains renseignements dans sa circulaire de procuration, renseignements que NEI n’a pas considérés comme étant adéquats. Lors de l’assemblée générale annuelle d’Encana, la résolution soumise par NEI n’a reçu qu’un peu plus de 8 % des votes. Plus tard au cours de l’année, la Société a modifié son rapport pour y intégrer les renseignements sur le coût du carbone demandés par NEI.

2009.

En 2009, EnCana s’est scindée en deux plus petites entreprises, l’une se consacrant principalement aux sables bitumineux sous la raison sociale Cenovus et l’autre continuant de concentrer ses efforts sur le gaz naturel sous la raison sociale EnCana.

NEI a rencontré la Société une fois en 2009 afin de discuter des risques inhérents à ses activités menées dans les sables bitumineux, y compris le changement climatique, les émissions dans l’air et l’eau, l’engagement des Premières Nations et les préoccupations quant à l’utilisation des terres pertinentes à son projet de sables bitumineux sur place.

L’intensité d’eau par baril de pétrole produit affichée par EnCana a diminué à Foster Creek, mais elle a besoin de mieux divulguer ses résultats relativement à cette question. La Société n’a établi ni stratégie ni objectif quant à son utilisation d’eau.

NEI a rencontré la Société en juin afin de discuter de ses pratiques de consultation des Premières Nations. EnCana a mis en place des lignes directrices sur les autochtones et a affecté des ressources humaines importantes en vue de susciter l’engagement des autochtones.

2010.

En 2010, NEI a rencontré EnCana afin de discuter de ses stratégies d’affaires touchant les combustibles non classiques et leurs répercussions sur l’eau.

NEI a soumis une proposition aux actionnaires demandant à la Société d’aborder les risques posés par sa stratégie de développement de ressources non classiques au Canada et aux États-Unis à l’aide de la fracturation hydraulique. NEI a rencontré la Société en vue de discuter de ces questions et Encana a dévoilé de plus amples renseignements sur la fracturation hydraulique dans son rapport de responsabilité d’entreprise et sur son site Web. La Société a pris des mesures afin d’aborder les risques, y compris l’interdiction d’utiliser certains produits chimiques dans ses activités d’exploitation et ses pratiques de tests hydrauliques.

2011.

NEI a rencontré Encana en septembre 2010 afin de miser sur les discussions relativement à ses activités de fracturation hydraulique en Amérique du Nord. La Société a indiqué sa préférence pour des tests d’eau de référence et invite ses fournisseurs à divulguer les fluides utilisés dans le processus d’extraction.

Une autre réunion s’est tenue en mai 2011 et NEI y a appris l’existence d’un processus d’évaluation complet permettant de reconnaître et de minimiser l’utilisation de produits chimiques toxiques. La Société a aussi participé à un grand projet d’aménagement hydraulique à Horn River en Colombie-Britannique dans le cadre duquel on utilise de l’eau non potable pour mener des activités de surveillance.

NEI a écrit au conseil d’administration indiquant qu’elle souhaitait voir la rémunération reliée explicitement au rendement sur le plan du respect des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Une réponse a été reçue et une réunion a eu lieu en novembre en vue de discuter des préoccupations de NEI. Toutefois, la circulaire de procuration de 2011 paraissait semblable à celles des années précédentes.

2012.

En 2012, NEI a soumis ses commentaires sur le rapport de durabilité publié par EnCana. La Société a amélioré son traitement des préoccupations quant aux activités de fracturation hydraulique en Amérique du Nord, indiquant sa préférence pour des tests hydrauliques de référence et invitant ses fournisseurs à divulguer les fluides utilisés dans le processus d’extraction, et a aussi participé à l’initiative de divulgation d’information sur l’eau du Carbon Disclosure Project (CDP). La Société a mis en place un processus d’évaluation afin de reconnaître et de minimiser l’utilisation de produits chimiques toxiques et participe à un projet d’avant-garde à Horn River en Colombie-Britannique où de l’eau non potable est utilisée pour des activités de surveillance. La Société a depuis confirmé qu’elle mettra son outil de système de gestion de produits chimiques à la disposition de ses homologues de l’industrie, et ce, sans frais afin d’encourager une grande amélioration du traitement des produits chimiques au sein de l’industrie.

Le lien établi par la Société entre la rémunération et le rendement sur le plan du respect des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) est supérieur à celui dans la plupart des entreprises, mais il y a eu peu d’amélioration relativement à la divulgation au cours des dernières années. Toutefois, en 2012, la Société a répondu à l’une des demandes de NEI en indiquant le pourcentage réel de rémunération de cadres qui était directement relié au rendement sur le plan du respect des critères environnementaux et sociaux.

NEI a voté contre le régime de rémunération lors de l’assemblée générale annuelle d’EnCana et a écrit au conseil d’administration afin d’expliquer les raisons de cette décision.

NEI a rencontré la Société en octobre 2012 afin de discuter de ses préoccupations relativement au lien entre le rendement sur le plan du respect des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et la rémunération des cadres. De façon particulière, NEI a constaté que seulement 3 % de la prime du chef de la direction était reliée explicitement au rendement sur le plan du respect des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). NEI a aussi demandé à la Société de mieux divulguer la façon dont le rendement était évalué et de renforcer le lien entre le régime de primes incitatives à long terme et le rendement.

2013.

NEI a rencontré la Société en novembre 2012 afin de discuter de ses plans pour accroître la divulgation sur les pratiques de surveillance et l’intégration de pratiques exemplaires en vue d’atténuer les risques de surveillance. NEI a aussi soulevé la nécessité de mener une évaluation environnementale régionale stratégique dans le nord-est de la Colombie-Britannique. La Société a exprimé un intérêt à aborder davantage le sujet.

NEI a rencontré la haute direction de la Société en janvier 2013 afin de lui exprimer son appui envers les efforts consacrés par EnCana afin d’atténuer son impact environnemental et de déterminer comment elle favorise l’innovation. La Société semble avoir mis en place un cadre d’innovation solide qui reconnait le besoin de permettre l’échec. Elle a confirmé que l’eau était l’un de ses principaux secteurs d’importance.

En mai 2013, NEI a écrit au chef de la direction par intérim d’EnCana, demandant à la Société d’appuyer activement l’instauration d’un prix du carbone élevé au Canada.

NEI a voté contre le forfait de rémunération de cadres encore une fois lors de l’assemblée générale annuelle de 2013, en partie en raison de ses préoccupations continues quant au lien inadéquat entre la rémunération et le rendement sur plan du respect des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), et a écrit au conseil d’administration en juillet 2013 afin d’expliquer les raisons de sa décision. Le président du comité de rémunération a répondu en indiquant que les commentaires émis par NEI seraient considérés.

En octobre 2013, NEI a rencontré la direction d’EnCana afin de discuter de la réaction de la Société aux questions soulevées dans sa lettre. NEI a invité EnCana à appuyer de façon proactive un prix du carbone et a souligné les risques auxquels ferait face l’industrie si elle continuait de ne pas agir relativement à la politique climatique. La Société a répondu qu’elle était en voie de compléter sa politique interne sur la question et serait en mesure de répondre de façon plus approfondie à l’avenir. Elle a reconnu que son fonds d’efficacité interne sur le plan environnemental avait remporté du succès, mais a souligné les difficultés qu’impliquait la mise en œuvre de nouvelles technologies dans le domaine, indiquant que ces difficultés étaient la principale raison pour laquelle elle n’engageait pas plus de fonds dans les projets ayant trait à l’efficacité énergétique. NEI a aussi discuté des progrès de la Société sur le plan de l’amélioration de la divulgation de ses pratiques et de son rendement de surveillance.

NEI a rencontré la Société en novembre 2013 afin de discuter de son réalignement stratégique et de son impact sur ses démarches relativement aux questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). EnCana a déclaré qu’elle était toujours engagée à aborder les principaux risques inhérents au respect des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), et croyait que la nouvelle structure d’entreprise lui permettrait d’avoir une approche plus ciblée. De façon particulière, la Société compte évaluer les possibilités de démontrer du leadership. NEI a convenu d’offrir des commentaires détaillés sur la divulgation par la Société de ses pratiques et de sa performance de surveillance en 2014.