Stratégies Engagement des actionnaires Exemple – Suncor et Petro Canda

Engagements par l’entremise de fonds Northwest and Ethical (NEI) de 2002 à 2013 (Contenu fourni par Placements NEI, 2014)

2002.

En 2002, NorthWest and Ethical Investments (NEI) a fait parvenir une lettre à Suncor sur les questions du changement climatique et de l’efficacité énergétique, encourageant l’entreprise à divulguer ses intentions en vue de s’éloigner des combustibles fossiles et de s’orienter sur des solutions de rechange. Dans sa lettre, NEI félicitait Suncor pour les initiatives qu’elle avait déjà menées en vue d’aborder le problème du changement climatique mondial. NEI indiquait son intérêt à en savoir davantage sur les efforts consacrés par Suncor dans le domaine de l’échange de droits d’émission et de crédits d’émission de carbone puisque de telles initiatives sont appelées à devenir de plus en plus importantes pour Suncor, particulièrement parce que les émissions plus élevées associées au développement des sables bitumineux ralentissent les progrès de ses mesures en vue d’accroître l’efficacité énergétique et ses efforts afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. NEI a reconnu que la transition d’une exploitation alimentée par des combustibles fossiles à des activités fondées sur les énergies de remplacement était un projet à long terme et a demandé à la Société comment et quand elle avait établi ses objectifs quantifiés et quel était son échéancier d’exécution pour atteindre de tels objectifs. Une lettre semblable a été envoyée à Petro-Canada.

2003.

En 2003, NEI a soumis deux propositions aux actionnaires de Petro-Canada. La première demandait un rapport quantifiant les risques connexes au changement climatique auxquels l’entreprise faisait face. De façon particulière, NEI demandait à la Société de décrire en détail l’éventail de passifs financiers possibles inhérents à ses émissions de gaz à effet de serre et sa stratégie en vue de réduire ces passifs, y compris une estimation des coûts et avantages d’une réduction importante des émissions de gaz à effet de serre annuelles selon une série de scénarios de prix de carbone raisonnables en faisant référence au rôle possible des investissements dans le secteur des énergies renouvelables.

La deuxième proposition aux actionnaires demandait à la Société d’instaurer une politique afin d’assurer l’indépendance des vérificateurs. La proposition a fait l’objet d’un vote, mais NEI a pu prendre contact avec du personnel clé lors de la réunion, ce qui a donné lieu à des réunions subséquentes et à l’établissement de liens favorables avec Petro-Canada.

2004.

En 2004/2005, NEI a soumis une résolution aux actionnaires de Petro-Canada où elle demandait un rapport détaillant l’évaluation de la Société des débouchés qu’offraient les énergies éolienne et solaire et autres énergies renouvelables ainsi que les risques d’affaires associés à un accent stratégique sur une solution technologique unique au sein de l’industrie des énergies renouvelables. La Société a répondu à cette demande et NEI a rencontré ses représentants en 2005 afin de discuter de cette question.

2005.

En 2005, NEI a engagé des discussions avec Petro-Canada sur la question du changement climatique, un dialogue qui durait depuis déjà quatre ans avec la Société. Au cours des années précédentes, NEI avait mis l’accent sur la simple divulgation des gaz à effet de serre, les plans d’action en vue de réduire les émissions et la nécessité d’établir un scénario de risque climatique afin d’aider la Société à envisager de passer d’une entreprise axée sur le pétrole et le gaz à une société d’énergie s’appuyant sur un portefeuille diversifié de technologies fondées sur les énergies renouvelables. NEI a soumis une proposition demandant à Petro-Canada de décrire comment elle évaluait les débouchés offerts par les énergies éolienne et solaire et autres énergies renouvelables. Petro-Canada se consacrait depuis longtemps à produire du carburant à l’éthanol à partir de déchets de sous-produits provenant de l’industrie agricole grâce à un partenariat avec Iogen. Le carburant à l’éthanol est une source d’énergie renouvelable controversée et certains experts soutiennent que sa production consomme plus d’énergie qu’elle n’en génère. NEI tenait à s’assurer que Petro-Canada était consciente de ces risques au cas où le carburant à l’éthanol s’avérerait un fiasco.

En février 2005, NEI a rencontré Petro-Canada et convenu de retirer la proposition en échange d’une analyse démontrant que la technologie du carburant à l’éthanol que la Société mettait au point était supérieure à celle de l’éthanol traditionnel sur les plans environnement et social. Petro-Canada a aussi convenu de divulguer son cadre de référence pour évaluer de nouveaux débouchés dans le secteur des énergies renouvelables.

Plus tard au cours de l’année, Petro-Canada a formé un comité chargé d’évaluer des stratégies en vue de réduire le changement climatique et des occasions de développement d’affaires.

NEI a aussi convenu de retirer une deuxième proposition aux actionnaires, demandant à Petro-Canada de divulguer la mise en œuvre de sa politique sur les droits de la personne. La Société a accepté de divulguer cette mise en œuvre, y compris les responsabilités de son conseil d’administration et de sa haute direction, l’affectation et les possibilités de formation du personnel, l’intégration de la mise en œuvre de la politique dans les régimes de rémunération du personnel, le suivi et les rapports destinés au public.

Elle a convenu de produire un rapport sur ses systèmes de gestion des droits de la personne pour 2006 et sur l’adoption d’une politique de sécurité formelle à la fin de 2005.

2006.

La protection de la forêt boréale du Canada était aussi un thème clé des discussions entre NEI et Petro-Canada en 2006. La Société avait été activement engagée dans ce secteur, dirigeant un groupe de travail de l’Association canadienne des producteurs pétroliers qui se consacrait principalement à la préservation des populations de caribous dans la forêt boréale. En reconnaissance des compétences et du leadership de Petro-Canada relativement aux questions touchant la forêt boréale, NEI a encouragé la Société à se renseigner sur l’Initiative boréale canadienne (IBC). En 2006, Petro-Canada a rencontré les représentants d’IBC à deux reprises.

Petro-Canada a amélioré son système de gestion environnementale en place afin de mieux aborder les questions de biodiversité. NEI lui a suggéré de consulter un guide sur l’intégration des politiques de biodiversité publié par l’Initiative Énergie et Biodiversité (IEB). La Société a aussi respecté l’engagement qu’elle avait pris en 2005 de mettre sur pied un système de gestion des droits de la personne.

2007.

En 2007, NEI a publié un rapport d’étalonnage sur les risques climatiques posés par les sociétés de pétrole et de gaz intitulé Head in the Oil Sands?

Suncor, Petro-Canada, EnCana et Penn West ont demandé une présentation privée sur les conclusions des recherches menées par NEI relativement à leur propre performance d’entreprise. NEI a soumis à chacune de ces sociétés une évaluation des points forts et faibles de leur réaction aux possibilités et risques présentés par le changement climatique, et leur a fait part de ses recommandations.

À ce titre, NEI a approfondi son dialogue avec Suncor en faisant partie d’une équipe d’intervenants externes qui possédait un vaste éventail de compétences en questions environnementales et sociales. Le groupe a offert de la rétroaction spécifique à la Société sur ses rapports de durabilité et sur le changement climatique, et des commentaires d’ordre général sur la direction que devait prendre la Société selon l’équipe d’intervenants. Grâce à cette tribune et à un dialogue continu avec la Société, NEI a soulevé des préoccupations sur les impacts environnemental et social du rythme de croissance des sables bitumineux en Alberta. De façon spécifique, NEI a encouragé la Société à établir des objectifs d’émissions de gaz à effet de serre qui pourraient donner un exemple favorable à l’ensemble de l’industrie.

Suncor est en voie d’établir de tels objectifs. La Société a appuyé une déclaration publique de dirigeants d’affaires demandant une réglementation fédérale exhaustive sur la question.

Petro-Canada a utilisé le rapport de NEI pour l’aider à établir son approche d’entreprise en réaction au changement climatique. La Société a tenu compte des commentaires de NEI et s’est efforcée de renforcer sa stratégie pour aborder le changement climatique. Elle inclut maintenant le prix du carbone dans tous les projets qu’elle propose. NEI a aussi poursuivi ses discussions avec Petro-Canada relativement à l’appui de l’Initiative boréale canadienne et la Société y a réagi favorablement.

Petro-Canada a aussi signé la déclaration publique de dirigeants d’affaires demandant une réglementation fédérale exhaustive sur le changement climatique.

2008.

Fonds Éthiques siège au Conseil principal de la forêt boréale de l’Initiative boréale canadienne. L’Initiative boréale canadienne est un organisme composé de plusieurs intervenants, dont des organismes environnementaux, des sociétés de ressources et des membres des Premières Nations. Suncor est membre du Conseil principal de la forêt boréale.

En 2008, NEI a continué d’engager des discussions avec Suncor sur ses objectifs d’entreprise quant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, sa stratégie sur la gestion de l’eau et la mise en valeur des terres.

Faisant suite à la publication du rapport d’étalonnage de NEI sur les risques climatiques posés par les sociétés de pétrole et de gaz intitulé Head in the Oil Sands? en 2007, Petro-Canada a présenté une stratégie sur le changement climatique à son conseil d’administration en y incorporant des objectifs de coût de carbone et d’efficacité. La Société a aussi indiqué sa volonté d’appuyer la Convention pour la conservation de la forêt boréale.

2009.

Suncor et Petro-Canada se sont fusionnées en 2009.

NEI a rencontré la Société deux fois en 2009 afin d’aborder les risques inhérents à ses activités dans les sables bitumineux, son impact sur la qualité de l’eau et son respect des Premières Nations en Alberta.

Suncor a mis sur pied une stratégie sur l’eau et établi certains objectifs d’utilisation de l’eau. La Société envisage de réduire son utilisation d’eau absolue de 12 % d’ici 2015 et investira des fonds importants dans les technologies permettant d’atteindre cet objectif.

Suncor a instauré une politique sur les affaires autochtones et a conclu des ententes socioéconomiques avec la plupart des Premières Nations avec lesquelles elle travaille. Suncor a aussi signé un protocole d’entente avec 9 groupes de Métis.

Outre des rencontres individuelles, NEI a pris part à un panel d’intervenants de Suncor pour la deuxième année consécutive.

2010.

Suncor a accepté de divulguer des hypothèses de coûts de carbone dans tous ses projets futurs ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre anticipées pour chaque projet afin que les investisseurs puissent comprendre à fond l’exposition de la Société aux risques posés par le changement climatique.

NEI a rencontré la Société en novembre 2010 afin de présenter les conclusions du rapport d’étalonnage de NEI sur les sables bitumineux. Une réunion de suivi s’est tenue en décembre 2010 afin de discuter du coût du carbone et de la planification de différents scénarios. Les deux parties n’ont pas pu arriver à une entente sur la divulgation des coûts de carbone et une proposition a donc été soumise aux actionnaires demandant à la Société de divulguer comment elle tient compte de la hausse des coûts de carbone. Après de nombreuses discussions, la Société a convenu de divulguer ses données sur les émissions de gaz à effet de serre prévues pour chacune de ses activités courantes et sa planification de scénarios de carbone réels pour ses projets futurs.

2011.

Suncor a divulgué les coûts de carbone dont elle tenait compte dans la planification de ses activités d’affaires (15 $ à 50 $ par tonne) après que NEI eut soumis une proposition aux actionnaires à ce sujet en 2010. La Société a aussi établi des objectifs de performance environnementale quant aux impacts sur les terres, l’air et l’eau.

En 2011, Suncor s’est consacrée principalement à assurer que les sources d’eau étaient protégées du développement des sables bitumineux grâce à des mécanismes de suivi aquatique rigoureux et indépendants. La Société s’appuyait sur le Programme de surveillance aquatique régionale (RAMP) qui a fait l’objet de critiques de la part de sources crédibles. NEI a aussi cherché à en savoir davantage sur les intentions de la Société quant au financement de la mise en valeur des terres ainsi que sur sa volonté de démontrer du leadership en se démarquant des positions prises par les associations au sein de son industrie. NEI a soulevé ces questions non seulement directement, mais aussi en participant à un panel d’intervenants mis sur pied par Suncor.

NEI a fait parvenir une lettre au conseil d’administration indiquant qu’elle souhaitait voir la rémunération reliée explicitement a la performance sur le plan du respect des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Suncor a répondu à la lettre et une réunion s’est tenue avec la direction en mai afin de se pencher sur les préoccupations de façon plus détaillée. Suncor est prête à se renseigner sur ces attentes et NEI encouragera la mise sur pied de changements pour la prochaine circulaire de procuration.
2012.

En 2011, NEI a soumis ses commentaires sur le rapport de durabilité publié par Suncor. En avril 2012, NEI a rencontré la Société afin de lui faire part de ses commentaires sur son programme de durabilité.

En février 2012, Suncor s’est jointe à des entreprises homologues afin de créer l’Alliance canadienne pour l’innovation dans les sables bitumineux (COSIA). COSIA vise à mettre sur pied des solutions collaboratives aux défis environnementaux que posent les sables bitumineux. La Société continue de démontrer du leadership grâce à sa participation au Conseil principal de la forêt boréale, mais ne s’est pas engagée à donner le consentement libre, préalable et éclairé (CLPÉ) . Toutefois, la Société a appuyé le rapport récemment publié par le Conseil principal de la forêt boréale sur la mise en œuvre d’un consentement préalable donné en connaissance de cause et sans frais dans un contexte canadien.

Bien que NEI ait voté contre le forfait de rémunération lors de l’assemblée générale annuelle de 2012, le lien entre la rémunération et la performance sur le plan du respect des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la circulaire de procuration s’est amélioré. Le processus de divulgation comprend maintenant des indicateurs précis et le pourcentage de paie qui dépend de la performance environnementale, mais la Société n’a pas encore divulgué les objectifs selon lesquels la performance a été jugé.

NEI a écrit au conseil d’administration à l’automne 2012 pour expliquer ses préoccupations quant au régime de rémunération et attend toujours une réponse.

En octobre 2012, NEI a rencontré la Société afin de discuter de ses plans de gestion des caribous et des répercussions du projet Fort Hills proposé sur d’importants écosystèmes des terres humides, et d’exprimer ses préoccupations quant à l’utilisation des lac de kettle dans les plans de mise en valeur des terres de la Société. NEI assurera le suivi sur ces questions auprès de la Société en 2013.

2013.

En novembre 2012, NEI a fait part de ses commentaires à la Société sur son rapport de durabilité, demandant entre autres choses de plus amples détails sur les démarches de la Société en vue d’influencer les politiques gouvernementales sur des questions telles le changement climatique, l’aménagement du territoire et la gestion des terres humides.

En avril 2013, NEI a fait part de ses commentaires à la Société sur sa stratégie de divulgation de durabilité, encourageant la Société à divulguer davantage ses activités de lobbying et ses soumissions à des comités de consultation gouvernementaux.

En mai 2013, NEI a écrit au chef de la direction de Suncor, demandant à la Société d’appuyer activement l’instauration d’un prix du carbone élevé au Canada. Dans sa réponse, la Société a convenu de la prémisse que le Canada exige un prix du carbone afin de stimuler l’innovation et d’inciter à l’efficacité. NEI rencontrera la Société en octobre 2013 afin de discuter de ces questions de façon plus approfondie. NEI soulèvera aussi l’exposition de la Société au risque d’actifs délaissés dans un avenir caractérisé par des contraintes quant aux émissions de carbone et abordera les façons dont Suncor peut mitiger ce risque.

NEI a pu voter en faveur du forfait de rémunération des cadres de Suncor pour la première fois lors de l’assemblée générale annuelle de 2013 alors que la Société avait adopté plusieurs des suggestions exprimées lors de discussions précédentes. NEI a écrit au conseil d’administration à l’automne 2013 pour remercier la Société des changements qu’elle avait apportés et suggérer d’autres améliorations. Le président du comité de rémunération a répondu en remerciant NEI de ses commentaires.